Coucou !
J'écris cette article pour mettre quelques trucs au clair au sujet de la Loi de 99, j'ai entendu beaucoup de bêtises et j'ai remarqué que beaucoup de personnes ne savent pas exactement ce qu'il en est.
Je possède un chien de catégorie 1, il est parfaitement en règle, risque t-il quelque chose ?
OUI, un propriétaire qui possède un chien de catégorie 1 et qui respecte la Loi n'est pas pour autant à l'abri que son chien se fasse euthanasier sans raison apparente.
Un chien de catégorie 1 même en règle risque sa vie chaque jour, ceux nés avant la Loi peuvent vivre tranquille mais ceux nés après et qui ne sont pas censés exister risque gros, même s'il est en règle et est le plus gentil des toutous.
Si mon catégorie 1 est en danger, pourquoi les mairies continuent à les déclarer ?
Si des chiens nés après la Loi se font mettre en règle c'est parce qu'il y a du laxisme, parce que la Loi n'est pas appliquée car normalement la déclaration et tout ça, c'est pour les chiens nés avant la Loi de 99 et donc ceux nés après ne devraient tout simplement pas exister.
Quel est le but de la Loi de 99 pour les catégorie 1 ?
Si la Loi interdit la possession, l'importation, la cession des catégorie 1 et oblige à la stérilisation c'est pour que les "pitbulls" disparaissent du territoire.
Quelles races sont visés et susceptibles d'entrer en catégorie 1 ?
La description des chiens de catégorie 1 reste vague, ça ne vise pas forcément une race précise mais un "type" de chiens, donc beaucoup de toutous peuvent facilement y entrer.
Par exemple : Un Staffie non LOF qui pourtant est une race non visée par la Loi de 99 pourrait être assimilable morphologiquement à l'Amstaff. De même qu'un Dogue de Bordeaux non LOF pourrait être assimilable au Mastiff. Tout ça pour dire que tout croisement de races même non catégorisés susceptibles de ressembler morphologiquement au staff, mastiff et tosa pourrait être sur le coup de la Loi de 99.
J'ai acheté mon chien de catégorie 1 sans le savoir, en toute bonne foi, je risque une sanction ?
Prouver sa bonne foi est difficile, il faut pouvoir le faire, là réside tout le problème.
Si le chien a été acheté chez un éleveur/particulier qui assurait que les chiots étaient bien inscrits au LOF (au mieux, l'annonce de vente) et qu'en réalité, les chiots ne le sont pas, c'est possible.
Par contre si ce chien vous a été donné par quelqu'un ou que vous l'avez trouvé, c'est votre bonne foi contre celle des autorités, mieux vaut donc ne pas jouer à ce petit jeu.
Donc oui, dans tous les cas, le chien risque l'euthanasie et le maitre encoure une peine de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amendes.
Qu'en est il de la nouvelle Loi pour les catégorie 1 ?
La nouvelle Loi n'autorise pas les catégorie 1 mais les légalise plus ou moins.
Cette nouvelle Loi reconnait juste l'existence des chiens déclarés à la mairie, elle comble le laxisme de la Loi qui n'a pas été appliquée car seul les chiens nés avant la Loi de 99 sont des catégorie 1, les chiens nés après ne sont, au yeux de la Loi "rien" puisqu'ils ne devraient pas exister.
Je voudrais quand même préciser que la Loi est passé depuis 1999 quand même, ça fait donc bientôt 10 ans que les dénommés "pitbulls" sont interdits sur le territoire Français, faudrait donc que les gens pensent à se mettre au courant depuis le temps et arrêter de jouer avec ça et se dire que de toute manière, des chiens sont bien déclarés et en règle, que l'acquisition a été de bonne foi etc... parce que le jour ou la Loi va vraiment être appliquée, ça fera très mal.
Sachant que nul n'est censé ignorer la Loi.
